La petite histoire
du titre restaurant
Des avantages sociaux plus justes et plus efficaces, c’est possible !
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L’histoire du titre restaurant
Le titre restaurant est l’avantage social préféré des actifs Français, et ce depuis près de 60 ans.
Ce dispositif présente toutes les vertus : Un coup de pouce via un pouvoir d’achat localisé, la participation de l’employeur aux frais de restauration du quotidien pour faire aussi bien (voire mieux) que la restauration d’entreprise, et le tout exonéré de charges sociales et fiscales tant pour l’employeur que l'employé qui en bénéficie, dans la limite d’un chargement de 13€ de droits par jour.
Qui plus est, le titre restaurant offre une palette de choix inégalée puisqu’il est utilisable dans la restauration classique, à emporter, les commerces de bouche tels que primeurs, boulangeries, et les grandes surfaces.
La seule condition du titre restaurant réside dans son financement : l’employeur et l’agent doivent participer à celui-ci.
Un avantage pour tous les salariés
Les titres restaurant sont réservés aux salariés liés à une entreprise par un contrat de travail. Peu importe le type de contrat qu’ils possèdent, rémunéré ou non (stagiaire par exemple), l’utilisation du titre restaurant est possible pour l’employé.
Qu’ils soient en CDI, bénévoles, intérimaires ou encore travailleurs dans le secteur public l’attribution de titre restaurant est un avantage que l’employeur peut offrir.
Comment mettre en place les titres restaurants ?
Le titre resto papier, c’est fini : les étapes pour passer facilement au digital
Le gouvernement a annoncé la fin du ticket restaurant en papier avant 2026.
Alors comment dématérialiser vos titres restaurant en toute sérénité ?
Pour vous aider à passer ce cap, Openeat vous propose un outil très pratique et qui vous aidera à comprendre vos options en termes de titres restos dématérialisés, les avantages de la digitalisation du ticket restaurant et les 6 étapes pour aller vers la démat.
À vos notes !
Les 5 informations à connaitre
sur le titre restaurant
1. Le titre restaurant n'est pas une obligation
L’employeur n’a pas l’obligation de fournir de titres restaurant à ses salariés.Il peut tout à fait prendre en charge la restauration de ses salariés par un autre moyen, comme une prime de déjeuner ou via la mise en place d’un restaurant d’entreprise.
À savoir : Si les employés souhaitent manger sur leur lieu de travail, l’employeur est tenu de prévoir un emplacement dédié. À partir de 25 salariés, il est obligatoire de mettre à disposition un véritable local de restauration, incluant des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments.
2. Une prise en charge d’au moins 50% du montant du titre restaurant
Si l’employeur fournit à ses salariés des titres restaurant, il doit prendre à sa charge entre 50 à 60 % de leur valeur. Restera à la charge des salariés, entre 40 et 50 % du prix.
3. Une exonération de cotisations sociales, sous certaines conditions
La participation de l’employeur aux titres restaurants de ses salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 6,50 € à partir du 1er janvier 2023. Au-delà de ce montant, cette contribution sera réintégrée dans le calcul des cotisations. Donc si l’employeur prend charge 50 % du titre, celui-ci ne doit pas dépasser une valeur totale de 13 € pour rentrer dans le seuil de l’exonération.
4. Le montant du titre restaurant est libre
L’employeur fixe librement la valeur faciale des titres-restaurants donnés à ses salariés. Pour autant ce montant est influencé par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs », précise la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR). À savoir le seuil d’exonération de cotisations sociales et la prise en charge de 60 % maximum par l’employeur.
Depuis le 1er octobre 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres restaurant est fixé à 25 €.
5. Un traitement identique pour tous les salariés
« Le titre restaurant est considéré comme un avantage social, et il est généralement admis qu’il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l’entreprise », indique la CNTR.
Il est toutefois possible de ne donner des titres restaurant qu’à une partie des employés, à la condition que les autres obtiennent une indemnité « d’un montant équivalent à celle de la participation financière [de l’employeur] dans le titre restaurant ».
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